A bout de souffle, 16 maires bretons traînent l’État devant le tribunal administratif pour le contraindre à respecter ses obligations en faveur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics.
« Si ça n’aboutit pas, on ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme », promet Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy, l’un des 16 maires des Côtes d’Armor et du Finistère qui viennent d’attaquer l’État en justice.
Tous ces édiles sont membres du collectif « Territoires en résistance pour le grand âge ».
Tous ont déposé des requêtes au tribunal administratif de Rennes, le 13 septembre dernier, après une tentative de conciliation avortée auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). Celle-ci a fait la sourde oreille à leur demande durant tout l’été.
Ces requêtes introductives d’instance visent à obtenir plus de 7 millions d’euros d’indemnités au titre des obligations juridiques dont la puissance publique s’affranchit.
Les départements bretons vont soutenir cette démarche communale.
D’autres communes de l’Ouest pourraient grossir la procédure, en portant le préjudice financier à 40/50 millions d’euros.
A terme, une vingtaine de mairies de l’agglomération de Montpellier sont aussi susceptibles d’emboiter le pas aux édiles bretons.
Tous accusent l’État de ne pas assumer totalement, les charges salariales des personnels travaillant dans les Ehpad publics, ce qui provoque le non-respect des droits fondamentaux des résidents.
Pour rappel, les prestations de soins en Ehpad sont couvertes à 100% par l’objectif global des dépenses personnes âgées (OGD).
85 % des Ehpad publics en déficit
Les difficultés de recrutement de personnel, l’explosion des factures énergétiques et l’inflation ont embolisé le modèle financier des Ehpad publics, aujourd’hui proches de l’asphyxie.
Selon une enquête 2024 de la Fédération hospitalière de France (FHF), près de 85% des établissements ont enregistré un déficit en 2023.
En Bretagne, certains Ehpad affichent un déficit allant jusqu’à 600 000 euros. Sept sur dix seraient en difficulté.