Cette taxe, instaurée en 2012 et augmentée en 2018, prévoit une hausse massive de la contribution des industriels pour les boissons contenant du sucre ajouté.
Les boissons sucrées vont-elles bientôt coûter plus cher ? Alors que le Sénat a entamé, jeudi 21 novembre, le quatrième jour de débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une augmentation de la « taxe soda » a été adoptée. Cet article 9 bis avait été initialement inséré dans les discussions sur le budget à l’Assemblée, via un amendement du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille et du socialiste Jérôme Guedj. Il avait été conservé par le gouvernement dans la version transmise à la Chambre haute du Parlement.
Il prévoit notamment de revoir les montants de la taxation sur les boissons sucrées, instaurée en 2012. Les sénateurs ont été plus loin que leurs homologues de l’Assemblée nationale en renforçant les barèmes. En dessous de cinq kilos de sucre ajouté, les industriels devront payer 4 euros par hectolitre, contre 3,79 euros en moyenne actuellement.
Au-delà de huit kilos, la taxe sera multipliée par deux : 35 euros par hectolitre, contre 17,70 euros selon le tarif en vigueur aujourd’hui. Mais c’est pour le tarif intermédiaire que la facture risque d’être la plus salée. Entre cinq et huit kilos de sucre par hectolitre, le tarif passera de 7,30 à 21 euros. Sont concernés les colas, les boissons aux fruits, à base de cacao, de café, de thé ou de sirop, les limonades, les tonics ou certaines boissons à base de lait animal ou végétal.
Une taxe bénéfique pour la santé ?
« Je pense que l’on a une épidémie de diabète de type 2 et d’obésité très inquiétante, avec un coût pour l’Assurance maladie. La « taxe soda », il ne fallait pas la supprimer, on a besoin de ce marqueur parce que le soda, ce sont des morceaux de sucre dans un grand verre. On a vraiment besoin de réguler cela », a défendu la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, qui a récemment annoncé la baisse des remboursements de soins.
Cette taxe, déjà augmentée en 2018, a rapporté à l’État 443 millions d’euros en 2023. Certains sénateurs ont défendu la possibilité de l’élargir à l’ensemble des produits agroalimentaires contenant du sucre ajouté. Pour l’heure, la ministre s’y refuse, au risque selon elle de provoquer des effets de bord. Selon une étude de l’Inrae datée de décembre 2023, une taxe de 20 centimes par litre sur les boissons sucrées, source d’addictions, aurait des effets notables. Elle éviterait 640 décès à l’échelle d’une année.