Environ 44 000 personnes nées à l’étranger ont bénéficié de prestations auxquelles elles n’avaient pas droit en 2022 sans que les CAF tentent de se faire rembourser.

Chargée de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), la Cour des comptes refuse de certifier ceux de la branche famille (2022).

Les comptes de la branche famille retracent notamment les opérations de la CNAF, et des 98 caisses d’allocations familiales (CAF).

Gaspillage d’argent public : la Cour s’avoue incapable de certifier que les comptes de la branche famille fournissent une « image fidèle » du résultat des opérations de l’exercice 2022 comme de la situation financière et du patrimoine à la clôture de l’exercice 2022 (résultat excédentaire de 1,9 milliard d’euros, contre 2,9 milliards d’euros au titre de l’exercice 2021).

La juridiction de la rue Cambon relève notamment que le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est trop élevé : 5,8 milliards d’euros de versements indus mais aussi de prestations non versées (à tort) ont été constatés à la fin de 2022. Elles ne seront jamais régularisées. Ce montant a doublé en quatre ans.

Le magistrat Charles Prats, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal d’Orléans depuis avril 2023, connu pour ses différents livres consacrés à la fraude sociale, a été l’un des premiers à pointer du doigt certaines sources d’évaporation financière.