1 | Les minima sociaux

Demandeurs d’asile•

Ils peuvent bénéficier d’une allocation de demandeur d’asile (ADA) pendant toute la durée du traitement de leur dossier (entre cinq et neuf mois en moyenne).

Cette allocation de 207 euros par mois

Etrangers réguliers

• A partir de 25 ans, ils peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement).

Le RSA s’élève à 551 euros par mois, mais il ne peut pas se cumuler avec d’autres aides.

Un étranger de plus de 65 ans peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), d’un montant maximal de 868 euros par mois.

2 | La protection santé

Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge gratuite des principaux soins médicaux au titre de l’aide médicale d’Etat (AME).L’AME est théoriquement réservée aux immigrés présents depuis trois mois en France.

Demandeurs d’asile

• La protection universelle maladie (PUMA, qui s’est substituée à la CMU) leur permet de bénéficier gratuitement de la part remboursée par la Sécurité sociale, à l’instar des Français du régime général.

• Ils ont également accès gratuitement à la CMU complémentaire pour financer les restes à charge.

Etrangers réguliers

• Avec ou sans emploi, les étrangers peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.

• Au bout de trois mois de présence en France, et sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).• Certains Européens restent par ailleurs rattachés à la « sécu » de leur pays d’origine.

3 | L’hébergement et le logement

Clandestins

• Ils peuvent théoriquement bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un autre résident en France.

Demandeurs d’asile

• Plusieurs types de structures peuvent les héberger le temps de l’examen de leur demande d’asile (entre cinq et neuf mois en moyenne). Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (les CADA), mais aussi d’hébergements d’urgence.

• Les adultes qui n’ont pas de place d’hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger.

Etrangers réguliers

• Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources.

Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.

Clandestins

• Aucune prestation ne leur est proposée.

Demandeurs d’asile

• Le montant de l’allocation de demandeur d’asile (voir plus haut) varie en fonction de la taille de la famille. Cela représente environ 100 euros par mois de plus par personne supplémentaire dans le foyer.

Etrangers réguliers

• Ils peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.

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• 5 | Les transports

Clandestins

• Certains peuvent bénéficier de facilités pour les transports dans certaines villes ou régions.

Par exemple, en Ile-de-France, quelque 115 000 clandestins affiliés à l’aide médicale d’Etat ont le droit à une réduction tarifaire de 50 %.

Demandeurs d’asile

• Ils peuvent bénéficier de facilités dans certaines villes ou régions.

Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, comme les Français modestes, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.

Etrangers réguliers

• Les plus modestes peuvent généralement bénéficier des tarifs sociaux pour les transports offerts par les villes ou les régions, au même titre que les Français.

Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.

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